Arrêté du 1er décembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2017 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
  • Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires (en vigueur)
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