Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2017.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018 (en vigueur)