Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2023 au 11 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 11 juillet 2026 au 23 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 4
• Rédaction depuis le 23 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (en vigueur)