Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 14 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 11 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 11 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (en vigueur)