Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2017 au 22 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2019 au 21 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)