Arrêté du 15 décembre 2017 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2017 au 9 août 2023.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » (abrogé)
- Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » (en vigueur)