Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2017 au 30 mars 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2017 au 30 mars 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » (en vigueur)