Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (en vigueur)