Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2018 au 15 avril 2019.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 14 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2017 au 28 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2018 au 23 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2018 - art.
• Rédaction du 23 mars 2018 au 16 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2018 - art.
• Rédaction du 16 avril 2018 au 1er novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2018 - art.
• Rédaction du 1er novembre 2018 au 15 avril 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)