Article 9

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 18 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2017 au 24 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2023 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) (en vigueur)