Article 4

Article en vigueur depuis le 8 avril 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 10 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2018 au 8 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 (en vigueur)