Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 mars 2018 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 mars 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2018 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)