Article 11

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 19 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2018 au 23 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (en vigueur)