Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 4 juin 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 4 juin 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur (en vigueur)