Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2017 au 9 février 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 11

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)