Article 3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 4 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales (en vigueur)