ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 avril 2022.
Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction du 11 janvier 2019 au 1er juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction du 1er juin 2020 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2020 - art. 2
- Rédaction du 17 avril 2021 au 7 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 7 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2022 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)