Article 3-4-1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2023 au 23 août 2025.

Carte de l'article 3-4-1 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2023 au 23 août 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)