Article 6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)