Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 14 mars 2021.

Carte de l'article Annexe I du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2016 au 14 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)