Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2019.

Carte de l'article Annexe II du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2016 au 11 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2018 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)