Article Annexe IV-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article Annexe IV-2 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2020 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2021 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2022 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)