Article Annexe XIV

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe XIV du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)