Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 4 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale (en vigueur)