Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mars 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 26 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2022 - art. 1; Arrêté du 21 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)