Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2020 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2020 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe (en vigueur)