Article 8

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 28 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2020 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2022 au 31 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)