Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2017 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2018 complétant l'arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information (en vigueur)