Article 40

Article en vigueur depuis le 5 juin 2022.

Carte de l'article 40 du Arrêté du 8 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2018 au 5 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)