Article 6

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2018.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 août 1998 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Belgique (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2013 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Irlande (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2014 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Suisse (abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur (en vigueur)