Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2018 au 13 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers (en vigueur)