Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 2018 au 13 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (en vigueur)