Article Annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2017 au 16 décembre 2020.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 30 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 décembre 2017 au 16 décembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique (en vigueur)