Article 3

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 février 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction du 22 mai 2020 au 16 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab); Arrêté du 23 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur)