Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur)