Article 4

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 2024 au 5 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)