Article 10

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2024 au 22 juin 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2018 au 27 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2024 au 22 juin 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 juin 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (en vigueur)