Article 11

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2018 au 12 septembre 2020.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 1er février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 février 2018 au 12 septembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 2020 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) (en vigueur, modifié par 1 texte)