Article Annexe 3

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article Annexe 3 du Arrêté du 31 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 février 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)