Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2018 au 21 septembre 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 février 2018 au 21 septembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)