Article 5

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 2 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2018 au 31 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)