Arrêté du 13 février 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 16 février 2018 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
- Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)