Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2018 au 27 juin 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2018 au 27 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2018 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)