Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2018 au 15 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)