Arrêté du 16 décembre 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières (en vigueur)
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