Article 4

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 2018 au 25 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
• Rédaction du 16 septembre 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2021 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 18 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 18 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)