Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)