Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 1992 au 17 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire (en vigueur)