Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (en vigueur)