Article 11

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2023 au 28 juillet 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 28 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2016 au 22 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2023 au 28 juillet 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)